2e rencontre des "rénovateurs de l'Aisne"

Introduction

Notre rencontre a commencé par une intervention d’Emmanuel Mousset :

- Après trois défaites nationales, le Parti Socialiste doit revoir sa manière de fonctionner. Nous voulons agir dans ce sens, pour influer au niveau local de l’Aisne, mais aussi au niveau national. Par souci d’efficacité et de liberté de parole, nos rencontres se font en dehors des "courants" et des enjeux de pouvoirs.

- Puis Emmanuel a fait trois propositions pour le futur :

1) Déposer une contribution, à la Fédération de l’Aisne, en vue du prochain Congrès.

2) Aller à l’Université d’Eté de la Rochelle (fin août).

3) Organiser une réunion publique, en septembre prochain, avec un « rénovateur » du PS.

La nouvelle "déclaration de principe" a été jugée consensuelle. Quant aux statuts, ils ont été modifiés a minima, en tenant compte de l’échéance présidentielle tous les 5 ans. Le prochain 1er secrétaire du PS se chargera sûrement d’aboutir la réforme de nos statuts.

Sur le fonctionnement du parti, on fait les constats suivants :

- Environ la moitié des adhérents du PS sont des élus.

- Beaucoup de responsables politiques du PS cumulent avec un (ou plusieurs) mandat(s) électif(s).

- Le PS n’arrive pas à se déconnecter de chaque échéance électorale à venir.

- Les élus et les responsables politiques ne se renouvellent pas assez.

Tous ces dysfonctionnements sont liés au cumul des mandats et, par ricochet, aux dysfonctionnements internes (en Fédération, en Section). Une réforme des institutions digne de ce nom, devra résoudre la question du cumul des mandats… une question sur laquelle nos nouveaux statuts n’ont pas tranché.

Sur le cumul des mandats et les institutions

1) Les (bonnes et mauvaises) raisons de cumuler des mandats :

- un responsable de dimension nationale a aussi besoin d’un mandat local, pour rester ancré dans la réalité (argument de l’UMP). Mais c’est nier l’existence des responsables "intermédiaires", qui assurent le lien entre le "local" et le "national".

- les élus, pas certains de le rester longtemps, ont besoin d’un autre mandat pour être sûrs de rester en activité. C’est pourquoi l’application du "mandat unique" rend indispensable la création d’un véritable "statut de l’élu".

- Pour être élu à un niveau "global", il faut avoir acquis une notoriété en tant qu’élu "local".

2) Les raisons de l’immobilisme sur le cumul des mandats :

- La moitié des socialistes sont des élus, qui pèsent énormément, et qui ne se tireront pas une balle dans le pied.

- Un marché de dupes est implicitement conclu avec nos adversaires politiques : si la même proportion d’élus, de Droite et de Gauche, cumulent des mandats et s’absentent aux assemblées, alors les rapports de force sont maintenus.

- Le premier parti qui renoncera au cumul des mandats, mettrait "sur la touche" des élus sortants, jugés "indispensables" pour gagner les élections (le problème s’était déjà posé pour la mise en place de la parité hommes-femmes). Et comme le parti vit aussi grâce à la cotisation des élus…

3) L’idée de la "suppression" des Conseils Généraux (C.G.) :

- Les C.G. ne doivent pas être supprimés. C’est l’échelon le plus proche des électeurs et le plus réactif ; et le conseiller général est un élu du peuple, contrairement au conseiller régional.

- On propose que le Conseil Régional soit une émanation des C.G. (sur le modèle de l’Assemblée Corse).

- L’idée de suppression des CG, vu par la Droite, renforcerait dangereusement les pouvoirs des préfets.

4) Différentes propositions sur le non-cumul de mandats et la réforme des institutions :

- Interdiction de cumuler plus que deux mandats.

- Mandat unique en cas de pouvoir législatif, mais pas de limitation sur les mandats locaux.

- Pas de cumul entre des mandats « de gestion » (conseiller général ou régional) et un mandat de maire (hormis d’une très petite commune).

- Pas de cumul « responsable de parti » + « élu local ou national ».

- Qu’un élu sortant se re-présente comme suppléant, afin de favoriser le renouvellement politique.

- Que la cotisation d’élu augmente à chaque réélection (10%, puis 30%, puis 60% de l’indemnité d’élu).

- Les responsables intercommunaux doivent être élus au suffrage universel.

- Les sénateurs doivent être élus au suffrage universel.

Sur la vie fédérale

1) Les Sections ne sont pas assez actives et ouvertes, pour grossir leurs effectifs. En ce sens, elles sont différentes de bon nombre d’associations (culturelles par exemple) et se rapprochent plutôt du style "amicale d’anciens combattants". Il semble même que tout est fait pour faire fuir les nouveaux adhérents et les jeunes militants.

2) Pour rajeunir et dynamiser la vie en section, on propose :

- que chaque Fédération mette en valeur un maillage entre Fédération, Sections et MJS locaux ;

- que les militants ne soient pas seulement consultés en période de "collages d’affiches" et de désignation de candidats. L’élu local devrait rendre compte de son travail et de son assiduité, en Section ;

- qu’on fasse de la politique dans les Sections, qui doivent être des lieux d’informations et de débats.

3) Pour améliorer le fonctionnement de la Fédération, on propose :

- que les principes démocratiques soient davantage respectés ;

- que les Conseils Fédéraux se réunissent plus souvent ;

- que chaque Conseil Fédéral fasse l’objet d’un compte-rendu écrit, à communiquer aux Sections ;

- que tous les élus s’acquittent de leur(s) cotisation(s) d’élu(s).